Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 20261. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Lyane, logiciel de gestion de la relation client accessible en ligne.
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d’un compte. [Raison sociale] s’efforce d’assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir en cas de maintenance ou d’incident.
3. Compte et identifiants
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
4. Espaces, rôles et groupes
Les administrateurs d’un espace définissent les membres, les groupes et leurs droits. Ils sont responsables des accès qu’ils accordent.
5. Données saisies
Les données enregistrées dans un espace appartiennent à son titulaire. [Raison sociale] les traite uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
6. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
La configuration assistée analyse les pages publiques du site indiqué par l’utilisateur. Les propositions générées sont indicatives et doivent être validées par l’utilisateur.
7. Usage acceptable
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, notamment pour une prospection non sollicitée contraire à la réglementation.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et la marque Lyane restent la propriété exclusive de [Raison sociale].
9. Responsabilité
[Raison sociale] est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des contenus ou des suggestions du service.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].