Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 20261. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant au service Lyane par un client professionnel.
2. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros hors taxes. Les prix de l’offre Équipe s’entendent par utilisateur et par mois.
3. Essai gratuit
L’offre Équipe peut être essayée gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, l’espace repasse sur l’offre Solo, sauf souscription.
4. Souscription
L’abonnement est souscrit en ligne depuis l’espace d’administration. Il prend effet à la date de paiement de la première échéance.
5. Paiement
Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement, par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique.
7. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.
8. Réversibilité des données
Pendant 30 jours après la fin de l’abonnement, le client peut exporter l’ensemble de ses données. Elles sont ensuite supprimées définitivement.
9. Disponibilité et support
[Raison sociale] met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le support est joignable par e-mail, et par chat pour l’offre Équipe.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville].