Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 novembre 20261. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant au service Lyane par un client professionnel.
2. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute. L’offre Gratuit est sans frais. L’offre Entreprise fait l’objet d’un devis, à partir de 10 membres.
L’offre Pro est facturée à la place : 29 € HT par place et par mois en facturation mensuelle, ou 288 € HT par place et par an en facturation annuelle, soit 24 € HT par place et par mois (deux mois offerts).
3. Places
L’abonnement Pro est facturé pour le nombre de places choisi par le client depuis son espace d’administration. Chaque membre de l’espace et chaque invitation en attente occupe une place ; une invitation ne peut être envoyée que s’il reste une place libre. À la souscription, le nombre de places est au moins égal au nombre de places occupées.
L’ajout de places en cours de période est facturé au prorata du temps restant jusqu’à la prochaine échéance, sur une facture émise et prélevée immédiatement, en facturation mensuelle comme annuelle. Les places ajoutées sont ensuite facturées à chaque renouvellement.
La réduction du nombre de places prend effet à la prochaine échéance. Elle ne peut pas descendre en dessous du nombre de places occupées : si des places supplémentaires sont occupées avant l’échéance, le nombre de places facturé à l’échéance en tient compte. Jusqu’à l’échéance, les places déjà payées restent utilisables et la réduction peut être annulée. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé.
Lorsqu’un membre quitte l’espace, aucun remboursement ni avoir n’est accordé : sa place reste payée et libre, jusqu’à ce que le client réduise le nombre de places.
4. Essai gratuit
L’offre Pro peut être essayée gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement. Pendant l’essai, le nombre de places se modifie librement, sans paiement ; c’est ce nombre qui est facturé si l’abonnement se poursuit à son issue. À l’issue de l’essai, l’espace repasse sur l’offre Gratuit, sauf souscription.
5. Souscription
L’abonnement est souscrit en ligne depuis l’espace d’administration. Il prend effet à la date de paiement de la première échéance.
6. Paiement
Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement, par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique.
8. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.
9. Réversibilité des données
Pendant 30 jours après la fin de l’abonnement, le client peut exporter l’ensemble de ses données. Elles sont ensuite supprimées définitivement.
10. Disponibilité et support
[Raison sociale] met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le support est joignable par e-mail, et par chat pour les offres Pro et Entreprise.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville].